PDF - Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE no 224) (2022)

"La cybercriminalité se développe et évolue à un rythme croissant. Elle perturbe tout, des entreprises aux hôpitaux en passant par les infrastructures essentielles dont nous dépendons tous. Aujourd'hui, nous apportons une contribution majeure à l'effort mondial de lutte contre la criminalité en ligne. Le Deuxième Protocole actualise la Convention de Budapest en fonction des défis technologiques actuels, afin qu'elle reste le cadre international le plus pertinent et le plus efficace pour lutter contre la cybercriminalité dans les années à venir. C'est la porte d'entrée vers un avenir plus sûr", (Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe)

Le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques, a été ouvert à la signature le 12 mai à Strasbourg, en France. Avec le deuxième protocole additionnel, une réponse plus efficace de la justice pénale à la question de la cybercriminalité (attaques contre et au moyen de systèmes informatiques) est attendue, ainsi qu'à tout crime impliquant des preuves électroniques.