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Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe et Protocoles audit Accord (Série des traités européens nos 2, 3, 4, 10, 28, 162) (2022)
La Série des traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les versions officielles de toutes les conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l'Europe, numérotés dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date figurant sur la couverture de la publication est celle de l'ouverture du traité à la signature.
Le tableau des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe est disponible gratuitement sur le site web du Bureau des Traités du Conseil : http://conventions.coe.int.
Le tableau des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe est disponible gratuitement sur le site web du Bureau des Traités du Conseil : http://conventions.coe.int.
I. Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (STE no 2)
II. Accord spécial relatif au Siège du Conseil de l’Europe (STE n° 3)
III. Accord complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (STE no 4)
IV. Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (STE no 10)
V. Troisième Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (STE no 28)
VI. Sixième Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (STE no 162)
II. Accord spécial relatif au Siège du Conseil de l’Europe (STE n° 3)
III. Accord complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (STE no 4)
IV. Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (STE no 10)
V. Troisième Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (STE no 28)
VI. Sixième Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (STE no 162)
La Série des traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les versions officielles de toutes les conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l'Europe, numérotés dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date figurant sur la couverture de la publication est celle de l'ouverture du traité à la signature.
Le tableau des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe est disponible gratuitement sur le site web du Bureau des Traités du Conseil : http://conventions.coe.int.
Le tableau des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe est disponible gratuitement sur le site web du Bureau des Traités du Conseil : http://conventions.coe.int.