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PDF - Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, et Protocoles à ladite Convention (Série des traités du Conseil de l’Europe no 5, 9, 46, 114, 117, 177, 187, 214) (2022)
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Depuis son adoption en 1950, la Convention a été amendée plusieurs fois et enrichie de nombreux droits qui sont venus s’ajouter au texte initial.
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, TELLE QU’AMENDÉE PAR LE PROTOCOLE Nº 15
PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, TEL QU’AMENDÉ PAR LE PROTOCOLE N° 11
PROTOCOLE N° 4 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, RECONNAISSANT CERTAINS DROITS ET LIBERTÉS AUTRES QUE CEUX FIGURANT DÉJÀ DANS LA CONVENTION ET DANS LE PREMIER PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION, TEL QU’AMENDÉ PAR LE PROTOCOLE N° 11
PROTOCOLE N° 6 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, CONCERNANT L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, TEL QU’AMENDÉ PAR LE PROTOCOLE N° 11
PROTOCOLE N° 7 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, TEL QU’AMENDÉ PAR LE PROTOCOLE N° 11
PROTOCOLE N° 12 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
PROTOCOLE N° 13 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, RELATIF À L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES
PROTOCOLE N° 16 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, TEL QU’AMENDÉ PAR LE PROTOCOLE N° 11
PROTOCOLE N° 4 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, RECONNAISSANT CERTAINS DROITS ET LIBERTÉS AUTRES QUE CEUX FIGURANT DÉJÀ DANS LA CONVENTION ET DANS LE PREMIER PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION, TEL QU’AMENDÉ PAR LE PROTOCOLE N° 11
PROTOCOLE N° 6 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, CONCERNANT L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, TEL QU’AMENDÉ PAR LE PROTOCOLE N° 11
PROTOCOLE N° 7 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, TEL QU’AMENDÉ PAR LE PROTOCOLE N° 11
PROTOCOLE N° 12 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
PROTOCOLE N° 13 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, RELATIF À L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES
PROTOCOLE N° 16 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Depuis son adoption en 1950, la Convention a été amendée plusieurs fois et enrichie de nombreux droits qui sont venus s’ajouter au texte initial.