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Statut du Conseil de l'Europe et textes à caractère statutaire (Série des traités du Conseil de l'Europe n° 1) (2022)
Le Statut du Conseil de l'Europe a été signé le 5 mai 1949 à Londres par dix ministres des Affaires étrangères (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Accompagné, amendé et complété par d'autres textes, il régit le fonctionnement des organismes qui composent l'Organisation.
I. Statut du Conseil de l’Europe (STE no 1)
II. Résolution adoptée lors de la 8e session du Comité des Ministres (mai 1951)
III. Résolution adoptée lors de la 9e session du Comité des Ministres (août 1951)
IV. Résolution statutaire no (93)26 relative au statut d’observateur
V. Résolution statutaire no (93)27 sur les majorités requises pour des décisions du Comité des Ministres
VI. Résolution statutaire no (93)28 sur les accords partiels et élargis
VII. Résolution statutaire CM/Res(2020)1 relative au Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe et la Charte révisée y annexée
II. Résolution adoptée lors de la 8e session du Comité des Ministres (mai 1951)
III. Résolution adoptée lors de la 9e session du Comité des Ministres (août 1951)
IV. Résolution statutaire no (93)26 relative au statut d’observateur
V. Résolution statutaire no (93)27 sur les majorités requises pour des décisions du Comité des Ministres
VI. Résolution statutaire no (93)28 sur les accords partiels et élargis
VII. Résolution statutaire CM/Res(2020)1 relative au Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe et la Charte révisée y annexée
Le Statut du Conseil de l'Europe a été signé le 5 mai 1949 à Londres par dix ministres des Affaires étrangères (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Accompagné, amendé et complété par d'autres textes, il régit le fonctionnement des organismes qui composent l'Organisation.