Les obstacles juridiques à l'application des législations concernant la protection de la nature (Sauvegarde de la nature n° 89) (1998)

La législation sur la protection de la nature est souvent plus facile à adopter qu'à appliquer, principalement en raison de ses contradictions avec d'autres législations, de la dispersion des compétences entre plusieurs organismes étatiques ou régionaux, et de la difficulté d'appliquer le droit pénal à des délits allant à l'encontre de la législation sur la protection de la nature. Ce rapport analyse tous ces éléments et suggère des solutions possibles pour aboutir à une meilleure application de la législation sur la protection de la nature.