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Déficits budgétaires et surendettement des collectivités locales (Communes et Régions d'Europe n° 58) (1998)
Les déficits publics alourdissent la fiscalité à terme et peuvent entraîner une réduction importante de la part des budgets des collectivités locales affectée au fonctionnement des services publics.
Afin de mieux évaluer le niveau normal d'endettement des collectivités locales sans compromettre leur efficacité ni l'autonomie de leur action, le Comité directeur des autorités locales et régionales (CDRL), sur la base des informations fournies par vingt-sept Etats membres, a élaboré des lignes directrices présentées dans cet ouvrage.
Afin de mieux évaluer le niveau normal d'endettement des collectivités locales sans compromettre leur efficacité ni l'autonomie de leur action, le Comité directeur des autorités locales et régionales (CDRL), sur la base des informations fournies par vingt-sept Etats membres, a élaboré des lignes directrices présentées dans cet ouvrage.
Les déficits publics alourdissent la fiscalité à terme et peuvent entraîner une réduction importante de la part des budgets des collectivités locales affectée au fonctionnement des services publics.
Afin de mieux évaluer le niveau normal d'endettement des collectivités locales sans compromettre leur efficacité ni l'autonomie de leur action, le Comité directeur des autorités locales et régionales (CDRL), sur la base des informations fournies par vingt-sept Etats membres, a élaboré des lignes directrices présentées dans cet ouvrage.
Afin de mieux évaluer le niveau normal d'endettement des collectivités locales sans compromettre leur efficacité ni l'autonomie de leur action, le Comité directeur des autorités locales et régionales (CDRL), sur la base des informations fournies par vingt-sept Etats membres, a élaboré des lignes directrices présentées dans cet ouvrage.