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Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum (2002)
L'objectif de cette publication est de donner des informations concises et précises sur le Code européen de sécurité sociale, le Protocole au Code européen de sécurité sociale et le Code européen de sécurité sociale révisé, qui sont les instruments normatifs de base du Conseil de l'Europe dans le domaine de la sécurité sociale.Le vade-mecum est divisé en quatre parties: - Présentation et description du Code européen de sécurité sociale- Application du Code par les Etats- Procédure de surveillance- Synthèse des normes minima et de leur interprétation.
La coordination de la sécurité sociale en théorie
La coordination de la sécurité sociale en pratique
Les Accords intérimaires européens sur la sécurité sociale
La Convention européenne d'assistance sociale et médicale
La Convention européenne de sécurité sociale
Dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale
La Charte sociale européenne
L'objectif de cette publication est de donner des informations concises et précises sur le Code européen de sécurité sociale, le Protocole au Code européen de sécurité sociale et le Code européen de sécurité sociale révisé, qui sont les instruments normatifs de base du Conseil de l'Europe dans le domaine de la sécurité sociale.Le vade-mecum est divisé en quatre parties: - Présentation et description du Code européen de sécurité sociale- Application du Code par les Etats- Procédure de surveillance- Synthèse des normes minima et de leur interprétation.