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Format : Papier ISBN 978-92-871-0409-0

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur la répression des infractions routières (n° 52) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0408-3

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (n° 51) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0411-3

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs (n° 70) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0402-1

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur les fonctions consulaires et ses protocoles (n° 61) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0829-6

Rapport explicatif sur la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural (no 121) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0417-5

Rapport explicatif sur la Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments (n° 77) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0413-7

Rapport explicatif sur la Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale et son règlement (no 72) (1998)

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Rapport explicatif sur la Convention européenne sur les fonctions consulaires et ses protocoles (n° 61) (1998)

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