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Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-9685-9

PDF - Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (STCE n° 228) (2026)

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal, qui se veut une réponse collective à la « triple crise planétaire » que constituent le...

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Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-9291-2

PDF - Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage telle qu’amendée par le Protocole de 2016 (Série des traités du Conseil de l’Europe no 176) (2022)

La Série des traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les versions officielles de toutes les conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l'Europe, numérotés dans l'ordre...

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$PDF - Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221)$

Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-8546-4

PDF - Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221) (2017)

La Convention a pour but de prévenir et de lutter contre la destruction intentionnelle, les dommages et le trafic illicite de biens culturels, en renforçant les réponses de la justice...

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$PDF - Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels et rapport explicatif (STCE n° 221)$

Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-9218-9

PDF - Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels et rapport explicatif (STCE n° 221) (2022)

Agir pour le patrimoine! La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels, dite Convention de Nicosie, a pour but de prévenir et combattre le...

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Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-8349-1PDF

PDF - Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives... (2016)

La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans...

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Format : PDF Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-8786-4

PDF - Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives et... (2016)

"Cette convention est une avancée majeure pour le renforcement de la coopération internationale, nécessaire pour que les matches de football et les événements sportifs se déroulent...

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Format : PDF ISBN 978-92-871-9679-8

PDF - Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives et... (2019)

"Cette convention est une avancée majeure pour le renforcement de la coopération internationale, nécessaire pour que les matches de football et les événements sportifs se déroulent...

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