PDF - Produits cosmétiques - Les situations frontières (2001)

Cette étude vise avant tout à préciser la classification, dans divers pays membres du Conseil de l'Europe, de certaines catégories de produits qui devraient être considérés soit comme des cosmétiques, soit comme des médicaments, des produits médicaux, des biocides, des denrées alimentaires ou des produits de consommation courante.
Les délégations nationales qui ont pris part à l'étude ont jugé important d'avoir une idée plus précise de "l'état de la classification" de tels produits en Europe. Il en va, en effet, de leur responsabilité de veiller en permanence à ce que la législation nationale protège de manière suffisante la santé des utilisateurs de tous les types de produits.