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Associations et fondations (1998)
Les associations et les fondations jouent un rôle très important dans tous les pays européens et particulièrement dans ceux d'Europe centrale et orientale. Elles sont l'expression de cette solidarité humaine qui s'exprime par la contribution libre et volontaire à des causes d'intérêt commun.
La situation juridique des associations et des fondations dans les pays d'Europe centrale et orientale, et en particulier leurs conditions de création et de fonctionnement, leurs buts et leur statut fiscal, a été examinée lors de la réunion multilatérale tenue à Strasbourg du 27 au 29 novembre 1996. Le but de cette réunion était de développer dans ces pays l'élaboration et la mise en ýuvre des régimes juridiques des associations et des fondations, à la lumière notamment de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Convention sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales.
La situation juridique des associations et des fondations dans les pays d'Europe centrale et orientale, et en particulier leurs conditions de création et de fonctionnement, leurs buts et leur statut fiscal, a été examinée lors de la réunion multilatérale tenue à Strasbourg du 27 au 29 novembre 1996. Le but de cette réunion était de développer dans ces pays l'élaboration et la mise en ýuvre des régimes juridiques des associations et des fondations, à la lumière notamment de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Convention sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales.
Les associations et les fondations jouent un rôle très important dans tous les pays européens et particulièrement dans ceux d'Europe centrale et orientale. Elles sont l'expression de cette solidarité humaine qui s'exprime par la contribution libre et volontaire à des causes d'intérêt commun.
La situation juridique des associations et des fondations dans les pays d'Europe centrale et orientale, et en particulier leurs conditions de création et de fonctionnement, leurs buts et leur statut fiscal, a été examinée lors de la réunion multilatérale tenue à Strasbourg du 27 au 29 novembre 1996. Le but de cette réunion était de développer dans ces pays l'élaboration et la mise en ýuvre des régimes juridiques des associations et des fondations, à la lumière notamment de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Convention sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales.
La situation juridique des associations et des fondations dans les pays d'Europe centrale et orientale, et en particulier leurs conditions de création et de fonctionnement, leurs buts et leur statut fiscal, a été examinée lors de la réunion multilatérale tenue à Strasbourg du 27 au 29 novembre 1996. Le but de cette réunion était de développer dans ces pays l'élaboration et la mise en ýuvre des régimes juridiques des associations et des fondations, à la lumière notamment de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Convention sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales.