En juillet 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation CM/Rec(2022)18 visant à aider ses États membres à lutter contre la fraude dans le domaine de l’éducation. Cette recommandation fait suite à quatre années de travail dans le cadre de la Plateforme du Conseil de l’Europe sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (ETINED), et répond à la nécessité d’une approche européenne commune dans ce domaine.
Cette nouvelle norme internationale intègre quatre volets: la prévention, les poursuites, la coopération internationale et la surveillance. Le texte formule six recommandations principales à l’intention des États membres:
► promouvoir une éducation de haute qualité en éliminant la fraude dans l’éducation;
► protéger les élèves, les étudiants, les chercheurs et le personnel, à tous les niveaux d’enseignement, contre les organisations et les personnes qui s’adonnent à la commercialisation (et à la promotion) de services éducatifs constitutifs de fraude;
► fournir un soutien à la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection, d’une culture de l’égalité des chances à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, ainsi que lors de la transition entre ces secteurs;
► suivre de près les avancées technologiques susceptibles de venir allonger la liste des activités qui constituent une fraude dans l’éducation ;
► faciliter la coopération internationale dans ce domaine ;
► favoriser une vaste diffusion de la recommandation.
Les études présentées dans cet ouvrage exposent la situation de la lutte contre la fraude éducative dans certains États membres au moment de l’adoption de la recommandation et formulent des suggestions pour une mise en œuvre cohérente de celle-ci à l’avenir.
INTRODUCTION CHAPITRE 1 – LES RÉPONSES JURIDIQUES À LA FRAUDE DANS L’ÉDUCATION
Prévention : législation et campagnes contre les prestataires de services frauduleux et les « usines à dissertations »
Recommandation CM/Rec(2022)18 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre la fraude dans l’éducation
Législation en vigueur dans les États concernant les « usines à dissertations » et la « triche contractuelle »
Conclusions et recommandations
CHAPITRE 2 – LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE FRAUDE DANS L’ÉDUCATION
Le questionnaire ETINED
Législation, codes d’éthique et jurisprudence
Autres informations et littérature
Conclusions
CHAPITRE 3 – LE RÔLE DES RÉSEAUX ENIC-NARIC DANS LA LUTTE CONTRE LES USINES À DIPLÔMES
Les réseaux ENIC et NARIC
Aperçu historique : le rôle du Conseil de l’Europe
Discussion au sein des réseaux ENIC-NARIC à partir de 1996
Autres instruments de coopération internationale entre les ENIC
Étude de cas
Conclusions et recommandations
Annexes au chapitre 3
CHAPITRE 4 – LE RÔLE DES CODES D’ÉTHIQUE : CONSTRUIRE UNE CULTURE DE L’ÉTHIQUE ET DE L’INTÉGRITÉ DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Contexte
Éléments marquants des enquêtes ETINED et du projet FraudS+
L’exemple d’un pays : l’Italie
Conclusions et recommandations
CHAPITRE 5 – LES SOLUTIONS NUMÉRIQUES
Utiliser la numérisation contre la fraude aux diplômes
Risques
Études de cas
Conclusions et recommandations
Annexes au chapitre 5
CHAPITRE 6 – L’ÉVALUATION ACTIVE
L’évaluation, la sensibilisation et la formation au service de la réduction du risque de fraude dans l’éducation
RÉFÉRENCES ET RESSOURCES À PROPOS DES AUTEURS
