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Cartographie de la réglementation et des procédures d'évaluation concernant la nationalité des œuvres audiovisuelles européennes (2021)
La nationalité est une clé d’éligibilité dans le financement par des fonds cinéma et dans les investissements des fournisseurs SMAV publics et privés. Cette cartographie présente le cadre juridique et les pratiques courantes dans l’UE pour définir la nationalité des œuvres audiovisuelles.
1. Synthèse
3. Analyse juridique comparative
Illustrations
Illustration 1. Définition des « œuvres audiovisuelles »
Illustration 2. Définition des « œuvres cinématographiques »
Illustration 3. Définition des « œuvres nationales »
Illustration 4. Définition des « œuvres européennes »
Tableaux
Tableau 1. Aperçu de l'existence des définitions pertinentes
Tableau 2. Champ d’application des législations nationales par rapport aux dispositions de la Directive SMA 21
Tableau 3. Aperçu des pratiques nationales en matière d'évaluation des œuvres audiovisuelles
Tableau 4. Aperçu des pratiques nationales à l’égard des œuvres faisant l'objet de mesures discriminatoires 31
Tableau 5. Aperçu des pratiques nationales à l’égard des coproductions audiovisuelles
Tableau 6. Pratiques nationales en matière d’identification dans les métadonnées
Tableau 7. Identification de l'organisme national chargé de la conformité et mécanismes de coopération
1.1. Définitions
1.2. Catégories incluses dans le calcul de la part des œuvres européennes
1.3. Évaluation de la nationalité éligible des œuvres audiovisuelles
1.4. Nationalité des œuvres audiovisuelles et mesures discriminatoires
1.5. Nationalité des œuvres audiovisuelles et des coproductions
1.6. Identification dans les métadonnées
1.7. Coopération entre les autorités nationales de régulation et les centres cinématographiques
2. Méthodologie et structure de l’étude de cartographie 3. Analyse juridique comparative
3.1. Contexte
3.2. Définitions
3.2.1. Œuvres audiovisuelles
3.2.2. Œuvres cinématographiques
3.2.3. Œuvres nationales
3.2.4. Œuvres européennes
3.3. Catégories incluses dans le calcul de la part des œuvres européennes
3.4. Rapport sur le respect des obligations relatives aux œuvres européennes
3.5. Œuvres européennes et mesures discriminatoires
3.6. Coproduction et œuvres européennes
3.7. Identification dans les métadonnées des contenus audiovisuels
3.8. Coopération des institutions concernées
4. Parties prenantes, identifiants et bases de données
4.1. Retour d’expérience de l'industrie
4.1.1. Principales difficultés et pratiques communes
4.1.2. L'utilisation des métadonnées dans l’identification des contenus audiovisuels
4.2. Les moyens d'évaluer la nationalité des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
4.2.1. Identifiants et bases de données standard
4.3. Conclusions
5. Fiches nationales Illustrations
Illustration 1. Définition des « œuvres audiovisuelles »
Illustration 2. Définition des « œuvres cinématographiques »
Illustration 3. Définition des « œuvres nationales »
Illustration 4. Définition des « œuvres européennes »
Tableaux
Tableau 1. Aperçu de l'existence des définitions pertinentes
Tableau 2. Champ d’application des législations nationales par rapport aux dispositions de la Directive SMA 21
Tableau 3. Aperçu des pratiques nationales en matière d'évaluation des œuvres audiovisuelles
Tableau 4. Aperçu des pratiques nationales à l’égard des œuvres faisant l'objet de mesures discriminatoires 31
Tableau 5. Aperçu des pratiques nationales à l’égard des coproductions audiovisuelles
Tableau 6. Pratiques nationales en matière d’identification dans les métadonnées
Tableau 7. Identification de l'organisme national chargé de la conformité et mécanismes de coopération
La nationalité est une clé d’éligibilité dans le financement par des fonds cinéma et dans les investissements des fournisseurs SMAV publics et privés. Cette cartographie présente le cadre juridique et les pratiques courantes dans l’UE pour définir la nationalité des œuvres audiovisuelles.