Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels - Etat des lieux du "Soft Money" en Europe (2016)

Synthèse
INTRODUCTION
AIDES PUBLIQUES EN EUROPE
1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques
     1.1. Indicateurs et niveaux géographiques
     1.2. Portée et taux de couverture
2. La population des fonds d’aide
3. Les revenus des fonds publics
     3.1  Répartition par niveau géographique
     3.2  Sources de revenus aux niveaux national et infranational
     3.3 Fonds supranationaux
4. Les dépenses des fonds publics
     4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational
     4.2 Dépenses au niveau supranational

INCITATIONS FISCALES EN EUROPE
1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales
     1.1 Types d’incitations fiscales
     1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays
     2.1. Impacts sur le secteur cinématographique
     2.2. Pays proposant un abri fiscal
     2.3. Pays proposant un dégrèvement
     2.4. Pays proposant un crédit d’impôt

SOUTIEN À LA PRODUCTION IMPOSÉ AUX SERVICES AUDIOVISUELS
1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs
2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production
3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande

MÉCANISMES DE GARANTIE EN EUROPE
1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative

CONCLUSIONS

Annexe: Liste des fonds d’aide en Europe