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IRIS plus 2012-3 - L'avenir des aides d'Etat (2012)

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IRIS plus 2012-3 - L'avenir des aides d'Etat
Observatoire européen de l'Audiovisuel
Format : Papier Papier
978-92-871-7378-2
Format :
Papier
Langue :
Français
Type de document :
Livre
Dimensions :
A4
Nombre de pages :
45
5,00 € / 5.00 $US
HT
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La dernière étude de l'Observatoire européen de l'audiovisuel sur l'importance économique des aides d'Etat au cinéma en 2009 a mis en évidence le rôle majeur de ce type de financement pour l'industrie cinématographique européenne : en 2009, 280 fonds distincts ont géré plus de 2 milliards d'euros d'aides au cinéma. Cela explique pourquoi la démarche de la Commission européenne visant à réviser le cadre juridique des aides publiques revêt une importance cruciale pour l'industrie cinématographique européenne : l'avenir de l'industrie du cinéma dépend également de ce qu'il adviendra des aides d'Etat...

ARTICLE DE FOND

Vers une nouvelle communication sur le cinéma

La Commission européenne, assumant son rôle de gardienne des traités de l'Union européenne et de défenseur de l'intérêt général, est tenue d'apprécier la conformité des régimes d'aides nationaux en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle avec la législation de l'Union européenne. Elle a lancé en 2011 un processus de consultation publique visant à adapter ses règles en vigueur depuis 10 ans à l'époque passionnante qui est la nôtre. Le présent article retrace l'histoire de ces règles.

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