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IRIS Spécial: La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe (2003)
Ce titre entrelace plusieurs fils thématiques qui sont trop souvent envisagés séparément. Il mesure le manque de définitions pertinentes à partir de problèmes actuels, ainsi que les sources possibles de divergences interprétative, susceptibles d'engendrer de futurs problèmes. Tout cela est complété par un panorama d'articles pertinents extraits des instrument traitant des services de communication voisins et par des suggestions pour renforcer les structures et les systèmes pour la résolution des différends concernant la compétence juridique en matière de radiodiffusion.Disponible également en allemand (voir Langues non-officielles).
Couverture thématique :
- Le concept de "radiodiffuseur" dans un contexte d'évolution des pratiques commerciales et technologiques
- L'incertitude à déterminer plusieurs concepts clés tels que la notion de "responsabilité/contrôle éditorial" dans l'absolu ou liée aux nouveaux types de programmes et aux nouvelles technologies, l'expression "partie importante de l'effectif"...
- L'influence des dispositions applicables à d'autres types de services de communication
- Les lacunes de procédure dans la résolution de différends en matière de compétence juridique
Couverture géographique :
- Champs d'application de la Convention européenne sur la télévision transfrontière et de la Directive "Télévision sans frontières": l'Europe.
Ce titre entrelace plusieurs fils thématiques qui sont trop souvent envisagés séparément. Il mesure le manque de définitions pertinentes à partir de problèmes actuels, ainsi que les sources possibles de divergences interprétative, susceptibles d'engendrer de futurs problèmes. Tout cela est complété par un panorama d'articles pertinents extraits des instrument traitant des services de communication voisins et par des suggestions pour renforcer les structures et les systèmes pour la résolution des différends concernant la compétence juridique en matière de radiodiffusion.Disponible également en allemand (voir Langues non-officielles).