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Protocole n°3 à la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Utrecht, 16.XI.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 206
Format : Papier ISBN 978-92-871-6761-3

Protocole n°3 à la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Utrecht, 16.XI.2009 -... (2010)

Version bilingue The Council of Europe Treaty Series (CETS) contains the official versions of all the conventions and agreements adopted within the Council of Europe, numbered in the...
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Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales - Utrecht, 16.XI.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 207
Format : Papier ISBN 978-92-871-6762-0

Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales - Utrecht, 16.XI.2009 - Série des traités du... (2010)

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Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et 14, et Protocoles à ladite Convention - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 5, 9, 46, 114, 117, 177, 187
Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-6854-2

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et 14, et Protocoles à ladite Convention - Série des... (2010)

Bilingual version The Council of Europe Treaty Series (CETS) contains the official versions of all the conventions and agreements adopted within the Council of Europe, numbered in the...
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PDF - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et 14, et Protocoles à ladite Convention - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 5, 9, 46, 114, 117, 177, 187
Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-6854-2PDF

PDF - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et 14, et Protocoles à ladite Convention - Série... (2010)

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