Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-7634-9

Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Commission permanente 30 novembre 2012 (2013)

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe publie un volume de textes adoptés lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-7623-3

Charte sociale européenne - Comité européen des Droits sociaux - Conclusions XIX-4/2011 (2013)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-7625-7

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2011 - Tome 1 (2013)

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-7627-1

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2011 - Tome 2 (2013)

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-7629-5

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2011 - Tome 3 (2013)

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports...

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Format : Papier Papier PDF Epub ISBN 978-92-871-7318-8

Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition) (2012)

Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens,...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-7571-7

La protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - Convention du Conseil de l'Europe (2012)

Cette convention vise la prévention de l'exploitation et des abus sexuels à l'encontre des enfants, la protection des enfants victimes d'infractions de nature sexuelle et la poursuite des...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-7392-8

IRIS plus 2012-4 - Les droits exclusifs et les brefs reportages d'actualité (2012)

Avec la question du droit aux brefs reportages d'actualité, ce numéro d'IRIS plus aborde une fois de plus un domaine où il incombe au législateur de concilier de façon équilibrée les...

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Format : Papier Papier Papier ISBN 978-92-871-7281-5

Cinéma numérique en Europe - L'état des lieux de la transition (2012)

L'Observatoire européen de l'audiovisuel et MEDIA Salles se sont associés pour rédiger cette analyse unique consacrée au déploiement du cinéma numérique en Europe.Le rapport présente les...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-7375-1

Saisir la Cour européenne des droits de l'homme - Guide pratique sur la recevabilité (2012)

La Cour européenne des droits de l'homme est actuellement surchargée d'affaires (près de 150 000 affaires étaient pendantes fin mars 2012). Environ 90 % de l'ensemble des requêtes sont...

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