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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1040-4

Décisions et rapports 39 - Commission européenne des Droits de l'Homme (décembre 1984) (1998)

Publication assurée par le Secrétariat de la Commission européenne des Droits de l'Homme conformément à l'article 13 du Règlement intérieur de la Commission. Ce recueil contient la...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1095-4

Décisions et rapports 40 - Commission européenne des Droits de l'Homme (décembre 1984) (1998)

Publication assurée par le Secrétariat de la Commission européenne des Droits de l'Homme conformément à l'article 13 du Règlement intérieur de la Commission. Ce recueil contient la...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1570-6

Décisions et rapports 41 - Coommission européenne des Droits de l'Homme (avril 1985) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1595-9

Décisions et rapports 42 - Commission européenne des Droits de l'Homme (juillet 1985) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1646-8

Décisions et rapports 43 - Commission européenne des Droits de l'Homme (octobre 1985) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1672-7

Décisions et rapports 44 - Commission européenne des Droits de l'Homme (décembre 1985) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2744-0

L'enseignement secondaire au Danemark (1998)

La série des guides de l'enseignement secondaire en Europe, éditée dans le cadre du projet "Un enseignement secondaire pour l'Europe", a pour objectif de mettre à la disposition du...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3150-8

Culture et quartiers - Volume 3 - habitants et artistes : entretiens sur le quartier (1998)

Conflits sociaux, relations multiculturelles complexes, isolement et anonymat sont quelques-uns des facteurs qui, de nos jours, caractérisent les villes européennes. L'existence d'une...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2863-8

Mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle - Recommandation no R (95) 1 et exposé des motifs (1998)

Afin de répondre à une recrudescence de piraterie sonore et audiovisuelle qui porte un préjudice réel à l'industrie des médias et à la culture nationale et européenne, le Comité des...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2731-0

Promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création - Recommandation no R (94) 3 et exposé des motifs (1998)

Le but de la Recommandation n° R (94) 3 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe est de proposer des mesures pour éduquer et sensibiliser le public en général, et les juristes en...

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