Nouveautés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1781-6

Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (STE 134) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3690-9

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques - Strasbourg,... (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0796-1

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE 120) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1782-3

Convention contre le dopage (STE 135) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-3760-9

Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontalière, Strasbourg, 1.X.1998 (STE 171) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0118-1

Convention européenne sur le rapatriement des mineurs (STE 71) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0105-1

Convention européenne en matière d'adoption des enfants (STE 58) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0115-0

Accord européen sur le placement au pair (STE 68) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0131-0

Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage (STE 85) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0148-8

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (STE 105) (1998)

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