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La protection des droits fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne - Actes, Sofia, juillet 2000 (Cahiers de la Charte sociale n° 11) (2001)
Cette conférence avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la...
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Réclamation collective n°1:1998 : Commission internationale de Juristes contre le Portugal (Cahier de la Charte sociale n° 9) (2001)
Ce cahier reproduit, par ordre chronologique, les pièces originales de la procédure suivie dans le cadre de la première réclamation présentée le 12 octobre 1998 par la Commission...
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Assemblée parlementaire - Textes adoptés - session ordinaire de 2001 (quatrième partie), septembre 2001 (2001)
Ce volume regroupe les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire (avis, recommandations, résolutions, directives et renvois en commission) lors de la quatrième partie de la session...
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Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2001 (1ère partie), janvier 2001 (2001)
Ce volume regroupe les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire avis, recommandations, résolutions et directives) lors de la pemière partie de la session ordinaire de 2001 (22-26...
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Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2001 (troisième partie), juin 2001 (2001)
Ce volume regroupe les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire (avis, recommandations, résolutions, directives et renvois en commission) lors de la troisième partie de la session...
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Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2001 (Deuxième partie, avril 2001) (2001)
Ce volume regroupe les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire lors de la deuxième partie de la session ordinaire de 2001 (23-27 avril).
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Autonomie locale et régionalisation en Méditerranée - Actes, Rabat, décembre 1999 (Etudes et Travaux n° 67) (2001)
L'ensemble des contributions de ce séminaire vise à exposer les voies possibles d'une nouvelle coopération entre le Conseil de l'Europe et les pays de la région, afin de faire progresser...
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La société de l'information locale et régionale - Actes, Miercurea-Ciuc, octobre 1998 (Etudes et Travaux n° 64) (2001)
Ce deuxième séminaire du CPLRE sur la société de l'information locale et régionale a traité des implications des technologies modernes de l'information sur les activités des autorités...
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