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PDF - La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 16)
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Congrès des pouvoir locaux and régionaux - Textes adoptés - Commission permanente 14 et 15 novembre 2006 - Recommandations 200 à 206, Avis 26, Résolutions 222 à 225 - 13e... (2007)

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