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ISBN 978-92-871-2401-2

Rapport explicatif relatif au Deuxieme Protocole portant modification ?la Convention sur la r?uction des cas de pluralit?de nationalit? et sur les obligations militaires en cas... ()

7,62 €

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2116-5

Rapport explicatif relatif au Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (no 145) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2171-4

Rapport explicatif relatif au Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (no 146) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0215-7

Rapport explicatif relatif au Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (no 114) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0758-9

Rapport explicatif relatif au Protocole no 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (no 117) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0708-4

Rapport explicatif relatif au Protocole no 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (no 118) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0930-9

Rapport explicatif sur l'Accord européen sur le placement au pair (n° 68) (1998)

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Rapport explicatif relatif au Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (no 114) (1998)

Rapport explicatif relatif au Protocole no 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (no 117) (1998)

Rapport explicatif relatif au Protocole no 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (no 118) (1998)

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