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Format : Papier ISBN 978-92-871-0896-8

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (no 124) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-1818-9

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (no 132) (1998)

12,96 € / 21.00 $US

Neuf

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0436-6

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers (n° 101) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

Neuf

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0794-7

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (no 119) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

Neuf

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0221-8

Rapport explicatif relatif à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 112) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

Neuf

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Format : Papier ISBN 978-92-871-1697-0

Rapport explicatif relatif à la Convention sur les opérations financières des «initiés» et à son Protocole (nos 130 et 133) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

Neuf

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0061-0

Rapport explicatif relatif à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (N° 106) (1998)

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Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (no 124) (1998)

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (no 132) (1998)

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers (n° 101) (1998)

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (no 119) (1998)

Rapport explicatif relatif à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 112) (1998)

Rapport explicatif relatif à la Convention sur les opérations financières des «initiés» et à son Protocole (nos 130 et 133) (1998)

Rapport explicatif relatif à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (N° 106) (1998)