Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0442-7 Rapport explicatif concernant la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (no 108) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0438-0 Rapport explicatif concernant la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (no 104) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2007-6 Rapport explicatif concernant le Protocole no 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (no 140) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Épuisé Exclusivité web ! Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1913-1 Rapport explicatif de la Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite (no 136) (1998) Prix 12,96 € / 21.00 $US Épuisé Exclusivité web ! Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1932-2 Rapport explicatif de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (no 141) (1998) Prix 12,96 € / 21.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0440-3 Rapport explicatif relatif à l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés (no 107) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1632-1 Rapport explicatif relatif à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (no 127) (1998) Prix 12,96 € / 21.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Aperçu rapide