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Format : Papier ISBN 978-92-871-0287-4

Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (STE 115) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2014-4

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (Turin, 1991) (STE 142) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2984-0

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne et rapport explicatif (no 142) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-8322-4

Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage (STCE N° 219) (2016)

La Série des traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions officielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans...

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-5294-7

Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, Strasbourg, 15.V.2003 (STE 190) (2003)

8,00 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-3760-9

Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontalière, Strasbourg, 1.X.1998 (STE 171) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-8582-2

Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (Série des traités du Conseil de l’Europe no 222) (2018)

Le but du Protocole d’amendement est de moderniser et d’améliorer le Protocole additionnel (STE n° 167) en tenant compte de l’évolution de la coopération internationale en matière de...

8,00 € / 16.00 $US

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Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (STE 115) (1998)

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (Turin, 1991) (STE 142) (1998)

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne et rapport explicatif (no 142) (1998)

Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage (STCE N° 219) (2016)

Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, Strasbourg, 15.V.2003 (STE 190) (2003)

Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontalière, Strasbourg, 1.X.1998 (STE 171) (1998)

Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (Série des traités du Conseil de l’Europe no 222) (2018)