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Format : PDF PDF Papier Epub ISBN 978-92-871-9634-7

PDF - Protection of the rights and best interests of the child in parental separation proceedings – Recommendation CM/Rec(2025)4 and explanatory memorandum (2025)

Ensure that the best interests of the child are a primary consideration in all decisions made during parental separation proceedings Recommendation CM/Rec(2025)4, accompanied by its...

5,00 € / 10.00 $US

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Format : PDF Papier Epub PDF ISBN 978-92-871-8892-2

PDF - Protection of whistleblowers - Recommendation CM/Rec(2017)7 and explanatory memorandum ()

Recommendation CM/Rec(2014)7 on the protection of whistleblowers encourages member states of the Council of Europe to have in place a normative, institutional and judicial framework that...

5,00 € / 8.00 $US

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Format : PDF ISBN 27814FRA

PDF - Protéger les droits de l'homme en temps de crise économique (2014)

L’Europe connaît actuellement la plus grave récession économique depuis la Seconde Guerre mondiale. L’effondrement du système financier mondial en 2008 a fait place à une nouvelle...

Gratuit

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Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-5683-9PDF

PDF - Protéger les enfants contre les châtiments corporels - Campagne de sensibilisation (2005)

Frapper un enfant, est-ce une forme acceptable de punition? La réponse est évidemment non. Pourtant, des études montrent qu'une large majorité d'enfants en Europe subissent des punitions...

8,00 € / 12.00 $US

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Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-7853-4

PDF - Protéger les générations futures par les biens communs (Tendances de la cohésion sociale n° 26) (2014)

Les mesures d’austérité, récemment adoptées par de nombreux pays européens, s’appuient sur le principe qu’une augmentation de la dette publique devrait automatiquement se traduire par la...

15,00 € / 30.00 $US

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Format : PDF Papier PDF Papier ISBN 978-92-871-6566-4PDF

PDF - Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales - Série des traités du Conseil de... (2009)

Les recherches en biologie et en médecine ont permis des avancées remarquables dans le domaine de la santé humaine. Les développements très rapides de ce domaine ont conduit le Conseil...

5,00 € / 8.00 $US

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Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-8899-1

PDF - Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Série des traités du Conseil... (2018)

Le Protocole actualise la Convention 108, seul instrument international juridiquement contraignant de portée mondiale en matière de droit à la protection des données personnelles. Le...

5,00 € / 8.00 $US

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PDF - Protection of the rights and best interests of the child in parental separation proceedings – Recommendation CM/Rec(2025)4 and explanatory memorandum (2025)

PDF - Protection of whistleblowers - Recommendation CM/Rec(2017)7 and explanatory memorandum ()

PDF - Protéger les droits de l'homme en temps de crise économique (2014)

PDF - Protéger les enfants contre les châtiments corporels - Campagne de sensibilisation (2005)

PDF - Protéger les générations futures par les biens communs (Tendances de la cohésion sociale n° 26) (2014)

PDF - Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales - Série des traités du Conseil de... (2009)

PDF - Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Série des traités du Conseil... (2018)