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Format : Papier ISBN 978-92-871-2850-8

La protection des espaces côtiers de la mer Adriatique (Actes, Tirana, Albanie, 27-29 octobre 1994) (Rencontres Environnement n° 23) (1998)

Ce colloque, organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec le ministère de la Santé et de l'Environnement de l'Albanie, en prémices de l'Année européenne de la conservation de...

10,67 € / 18.00 $US

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Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-6726-2

La protection des langues minoritaires en Europe: vers une nouvelle décennie (Langues régionales ou minoritaires, n°8) (2010)

Ce recueil contient une sélection de contributions basées sur les exposés présentés lors de la conférence Internationale «La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires:...

25,00 € / 50.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-2646-7

La protection des minorités (Science et technique de la démocratie n° 9) (1998)

Le projet de convention de la Commission de Venise sur ce thème d'actualité et son rapport explicatif précèdent l'examen de la protection des minorités au niveau national, aussi bien de...

14,48 € / 25.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-5082-0

La protection des minorités nationales par leur Etat-parent (Science et technique de la démocratie n° 32) (2003)

Les débats passionnés et parfois virulents, soulevés par l'adoption par le Hongrie de la loi sur les Hongrois vivant dans les pays voisins en juin 2001, avaient montré que la communauté...

28,00 € / 42.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-7073-6

La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage - Recommandation CM/Rec(2010)13 et exposé des motifs (2011)

La Recommandation CM/Rec(2010)13 est le premier texte international à énoncer des normes minimales de protection de la vie privée dans le cadre du profilage, destinées à être mises en...

8,00 € / 16.00 $US

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Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-5819-2

La protection des témoins et des collaborateurs de justice - Recommandation Rec(2005)9 et exposé des motifs (2005)

Pour combattre le terrorisme, les Etats s'appuient souvent sur les témoignages de personnes proches des groupes terroristes et plus sensibles que d'autres à des intimidations dirigées...

8,00 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-4491-1

La protection sociale dans la Charte sociale européenne (Cahiers de la Charte sociale n° 7) (2000)

La Charte sociale européenne est le seul traité qui s'applique à tous les aspects de la protection sociale, pilier du modèle social européen. A cette fin, elle garantit le droit à la...

9,15 € / 15.00 $US

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La protection des espaces côtiers de la mer Adriatique (Actes, Tirana, Albanie, 27-29 octobre 1994) (Rencontres Environnement n° 23) (1998)

La protection des langues minoritaires en Europe: vers une nouvelle décennie (Langues régionales ou minoritaires, n°8) (2010)

La protection des minorités (Science et technique de la démocratie n° 9) (1998)

La protection des minorités nationales par leur Etat-parent (Science et technique de la démocratie n° 32) (2003)

La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage - Recommandation CM/Rec(2010)13 et exposé des motifs (2011)

La protection des témoins et des collaborateurs de justice - Recommandation Rec(2005)9 et exposé des motifs (2005)

La protection sociale dans la Charte sociale européenne (Cahiers de la Charte sociale n° 7) (2000)