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Format : Papier ISBN 978-92-871-0085-6

Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (STE 32) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0869-2

Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (STE 124) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0148-8

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (STE 105) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0126-6

Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs (STE 79) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0137-2

Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès (STE 91) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-1715-1

Convention européenne sur la télévision transfrontière (STE 132) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0120-4

Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (STE 73= (1998)

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Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (STE 32) (1998)

Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (STE 124) (1998)

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (STE 105) (1998)

Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs (STE 79) (1998)

Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès (STE 91) (1998)

Convention européenne sur la télévision transfrontière (STE 132) (1998)

Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (STE 73= (1998)