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Format : Papier ISBN 978-92-871-0101-3

Convention européenne pour la répression des infractions routières (STE 52) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0136-5

Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE 90) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-5147-6

Convention européenne pour la répression du terrorisme et rapport explicatif (STE 90 et 190) (2004)

Cette publication comprend la version consolidée de la Convention telle qu'amendée par son Protocole et le rapport explicatif y afférent.

8,00 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0100-6

Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (STE 51) (1998)

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0078-8

Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (STE 23) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0082-5

Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (STE 29) (1998)

7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-0071-9

Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE 15) (1998)

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Convention européenne pour la répression des infractions routières (STE 52) (1998)

Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE 90) (1998)

Convention européenne pour la répression du terrorisme et rapport explicatif (STE 90 et 190) (2004)

Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (STE 51) (1998)

Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (STE 23) (1998)

Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (STE 29) (1998)

Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE 15) (1998)