Sauvegarder le patrimoine linguistique de l'Europe
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention du Conseil de l’Europe conçue pour protéger et promouvoir les langues minoritaires traditionnelles des États parties et permettre aux locuteurs de ces langues de les utiliser dans la vie privée et publique. La nouvelle édition du recueil des textes de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le seul traité international en la matière, est disponible en anglais et en français. Elle contient, outre le texte de la Charte et son rapport explicatif, les différentes décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe relatives aux modalités de suivi de l’application de la Charte par ses États Parties. En fait également partie le Règlement intérieur du Comité d’experts de la Charte qui évalue la conformité des politiques et pratiques étatiques avec les engagements pris. La publication retrace l’évolution des textes fondamentaux et des engagements des États européens à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires parlées en Europe. Les experts et décideurs gouvernementaux, les représentants des locuteurs de plus de 80 langues couvertes par la Charte et des organisations non gouvernementales, les chercheurs et autres personnes intéressées y trouveront notamment une mise à jour sur le fonctionnement du mécanisme de suivi de la Charte depuis sa réforme entrée en vigueur en juillet 2019.
INTRODUCTION
CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES
RAPPORT EXPLICATIF
DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES AYANT TRAIT À LA PROCÉDURE DE SUIVI
SCHÉMAS POUR LES RAPPORTS PÉRIODIQUES SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES À SOUMETTRE PAR LES ÉTATS PARTIES
CONSIDÉRATIONS PERTINENTES QUANT AUX CONDITIONS À REMPLIR AFIN D’ÊTRE NOMMÉ MEMBRE DU COMITÉ D’EXPERTS DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D’EXPERTS DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES
SIGNATURES ET RATIFICATIONS
RÉSERVES ET DÉCLARATIONS POUR LE TRAITÉ N°148
