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Intimidation des témoins et droits de la défense - Recommadation n° R (97) 13 et exposé des motifs (1996)

  • Neuf
Intimidation des témoins et droits de la défense - Recommadation n° R (97) 13 et exposé des motifs
Instruments juridiques
978-92-871-3647-3
Format :
Papier
Langue :
Français
Type de document :
Livre
Dimensions :
A5
Nombre de pages :
68
9,15 € / 15.00 $US
HT
Depuis dix ou quinze ans, la protection des témoins est au centre des préoccupations de la justice de nombreux pays européens. Des groupes terroristes et le crime organisé pervertissent de plus en plus le fonctionnement de la justice pénale par des menaces de violence ou la corruption de fonctionnaires de justice, l'intimidation systématique ou l'élimination des témoins.
Il est un autre domaine où les témoignages sont cruciaux pour la condamnation des délinquants : celui de la violence au sein de la famille. La recommandation traite tout spécialement des témoins de cette catégorie de crimes, mais n'en exclut - cela va de soi - aucune autre.