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Le statut des agents publics en Europe - Recommandation n° R 6 et exposé des motifs (2000)

  • Neuf
Le statut des agents publics en Europe - Recommandation n° R 6 et exposé des motifs
Instruments juridiques
Format : Papier Papier
978-92-871-4278-8
Format :
Papier
Langue :
Français
Type de document :
Livre
Dimensions :
A5
Nombre de pages :
28
7,62 € / 12.00 $US
HT
Cette recommandation a pour but d'aider les Etats membres du Conseil de l'Europe dans le processus de réforme et le réexamen de leur système de fonction publique.

Voir aussi le rapport du CJDA :
http://book.coe.fr/FR/CAT/LIV/HTM/l1499.htm

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