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PDF - Suivi de la mise en oeuvre de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications - Rapport de suivi Paris/Strasbourg 2022 (2023)
L'enseignement supérieur a connu des changements spectaculaires au cours des dernières décennies, avec une augmentation des effectifs, la mobilité des étudiants, la diversité de l'offre, la dynamique de la recherche et la technologie. La reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur de manière équitable, transparente et non discriminatoire reste primordiale pour garantir que tous les étudiants puissent accéder à l'enseignement supérieur et au marché du travail.
La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, également connue sous le nom de « Convention de reconnaissance de Lisbonne », a été adoptée en 1997 et compte 54 États parties. Tous les trois ans, les États parties évaluent dans quelle mesure ils mettent en oeuvre ses dispositions.
Ce deuxième rapport de suivi de la mise en oeuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne se concentre sur les articles relatifs au droit de recours, à la communication d'informations et à l'éducation transnationale, ainsi qu'à la reconnaissance automatique et aux solutions numériques qui ne sont pas directement liées à la Convention. Sur la base des données d'une enquête réalisée en 2020, il fournit une série de recommandations sur la manière d'améliorer ces domaines aux autorités nationales chargées de la reconnaissance et aux responsables des politiques éducatives.
La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, également connue sous le nom de « Convention de reconnaissance de Lisbonne », a été adoptée en 1997 et compte 54 États parties. Tous les trois ans, les États parties évaluent dans quelle mesure ils mettent en oeuvre ses dispositions.
Ce deuxième rapport de suivi de la mise en oeuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne se concentre sur les articles relatifs au droit de recours, à la communication d'informations et à l'éducation transnationale, ainsi qu'à la reconnaissance automatique et aux solutions numériques qui ne sont pas directement liées à la Convention. Sur la base des données d'une enquête réalisée en 2020, il fournit une série de recommandations sur la manière d'améliorer ces domaines aux autorités nationales chargées de la reconnaissance et aux responsables des politiques éducatives.
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES FIGURES
INTRODUCTION
SECTION PRINCIPALE
Première partie – Droit de recours
Quatrième partie – Reconnaissance automatique
ANNEXE 2 – Liste des pays qui ont répondu au questionnaire
ANNEXE 3 – Analyse comparée des données des deux suivis de la Convention de reconnaissance de Lisbonne
LISTE DES FIGURES
INTRODUCTION
SECTION PRINCIPALE
Première partie – Droit de recours
QUESTION 1 – En cas de décision négative ou d’absence de décision, le demandeur a-t-il la possibilité de faire appel ?
Deuxième partie – Communication d’informations2.1 Informations sur le système d’enseignement
QUESTION 2 – Des informations sur le système d’enseignement national sont-elles disponibles en ligne ?
2.2 Informations sur les établissements d’enseignement supérieur
QUESTION 3 – La liste des établissements relevant du système national d’enseignement supérieur est-elle publiée et consultable en ligne ?
QUESTION 4 – Les informations sur les programmes dispensés par les établissements d’enseignement supérieur reconnus relevant
du système national d’enseignement supérieur sont-elles publiées et disponibles en ligne ?
2.3 Communication des informations par le centre national d’information
QUESTION 5 – Le centre national d’information dispose-t-il d’un site web ?
Troisième partie – Enseignement transnational
3.1 Reconnaissance des qualifications décernées dans le cadre de l’enseignement transnational
QUESTION 6 – Subordonnez-vous la reconnaissance des qualifications délivrées par un établissement d’enseignement étranger situé sur votre territoire à des conditions spécifiques ?
3.2 Informations sur les établissements impliqués dans l’enseignement transnational
QUESTION 7 – La liste des établissements étrangers impliqués dans l’enseignement transnational se trouvant sur votre territoire est-elle publiée et disponible ?
QUESTION 8 – Existe-t-il une liste publiée et consultable de vos établissements officiellement impliqués dans l’enseignement transnational à l’étranger ?
SECTION COMPLÉMENTAIREQuatrième partie – Reconnaissance automatique
QUESTION 9 – Des mesures ont-elles été mises en oeuvre pour établir un système de reconnaissance automatique ?
Cinquième partie – Solutions numériques
QUESTION 10 – Le centre national d’information dispose-t-il d’un système ou de solutions électroniques en ligne ?
QUESTION 11 – Votre législation nationale permet-elle la présentation de documents numériques virtuels dans le cadre des procédures de reconnaissance ?
ANNEXE 1 – QuestionnaireANNEXE 2 – Liste des pays qui ont répondu au questionnaire
ANNEXE 3 – Analyse comparée des données des deux suivis de la Convention de reconnaissance de Lisbonne
L'enseignement supérieur a connu des changements spectaculaires au cours des dernières décennies, avec une augmentation des effectifs, la mobilité des étudiants, la diversité de l'offre, la dynamique de la recherche et la technologie. La reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur de manière équitable, transparente et non discriminatoire reste primordiale pour garantir que tous les étudiants puissent accéder à l'enseignement supérieur et au marché du travail.
La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, également connue sous le nom de « Convention de reconnaissance de Lisbonne », a été adoptée en 1997 et compte 54 États parties. Tous les trois ans, les États parties évaluent dans quelle mesure ils mettent en oeuvre ses dispositions.
Ce deuxième rapport de suivi de la mise en oeuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne se concentre sur les articles relatifs au droit de recours, à la communication d'informations et à l'éducation transnationale, ainsi qu'à la reconnaissance automatique et aux solutions numériques qui ne sont pas directement liées à la Convention. Sur la base des données d'une enquête réalisée en 2020, il fournit une série de recommandations sur la manière d'améliorer ces domaines aux autorités nationales chargées de la reconnaissance et aux responsables des politiques éducatives.
La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, également connue sous le nom de « Convention de reconnaissance de Lisbonne », a été adoptée en 1997 et compte 54 États parties. Tous les trois ans, les États parties évaluent dans quelle mesure ils mettent en oeuvre ses dispositions.
Ce deuxième rapport de suivi de la mise en oeuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne se concentre sur les articles relatifs au droit de recours, à la communication d'informations et à l'éducation transnationale, ainsi qu'à la reconnaissance automatique et aux solutions numériques qui ne sont pas directement liées à la Convention. Sur la base des données d'une enquête réalisée en 2020, il fournit une série de recommandations sur la manière d'améliorer ces domaines aux autorités nationales chargées de la reconnaissance et aux responsables des politiques éducatives.