AVANT-PROPOS NOTE INTRODUCTIVE PRÉFACE ET REMERCIEMENTS LISTE DES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE I – CADRE THÉORIQUE CHAPITRE 1 – DÉFINITIONS
1.1. Concepts clés et particularités du domaine du sport
1.2. Concepts clés et particularités du domaine des droits humains et de la Convention
CHAPITRE 2 – QUI PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DROITS HUMAINS DANS LE SPORT ?
2.1. L’État
2.2. Les acteurs privés, notamment les instances dirigeantes du sport
CHAPITRE 3 – VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS COMMISES À L’ÉTRANGER
3.1. Effet extraterritorial des traités relatifs aux droits humains
3.2. La responsabilité particulière de la Suisse et des autres États hôtes des instances dirigeantes du sport
3.3. Responsabilité partagée des violations des droits humains
3.4. Conclusions de la partie I
PARTIE II – QUESTIONS DÉJÀ TRAITÉES PAR LA COUR CHAPITRE 4 – ACCÈS À UN TRIBUNAL, PROCÈS ÉQUITABLE ET AUTRES GARANTIES PROCÉDURALES (ARTICLES 6, 7 ET 8 DE LA CONVENTION)
4.1. En général
4.2. Dans l’arbitrage sportif
4.3. Remarques finales
CHAPITRE 5 – LA VIE PRIVÉE DANS LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE (ARTICLE 8 DE LA CONVENTION ET ARTICLE 2 DU PROTOCOLE NO 4)
5.1. Remarques introductives sur la lutte contre le dopage et l’article 8
5.2. Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) et autres c. France
5.3. Remarques finales
CHAPITRE 6 – LIBERTÉ D’EXPRESSION DES JOUEURS ET DES ATHLÈTES (ARTICLE 10 DE LA CONVENTION)
6.1. Remarques introductives sur la liberté d’expression
6.2. Trois affaires de football turc rendues le 18 mai 2021
6.3. Les limites de la liberté d’expression : l’affaire Šimunić
6.4. Remarques finales
CHAPITRE 7 – DROITS HUMAINS DES SUPPORTERS, EN PARTICULIER DANS LA LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME
7.1. Remarques introductives
7.2. Droit à la liberté et à la sûreté des supporters (article 5 de la convention)
7.3. Droit des supporters de ne pas être maltraités par le personnel de sécurité (article 3 de la Convention)
7.4. Droit à la vie des supporters (article 2 de la Convention)
7.5. Droit des supporters à ne pas être jugés ou punis deux fois (article 4 du Protocole no 7)
7.6. Droit des supporters à la liberté d’expression (article 10 de la Convention)
7.7. Liberté d’association des clubs de supporters (article 11 de la Convention)
7.8. Conclusions de la partie II
PARTIE III – ENJEUX POTENTIELS DEVANT LA COUR, NOTAMMENT POUR LES GROUPES VULNÉRABLES
Introduction
CHAPITRE 8 – DISCRIMINATION
8.1. Article 14 de la Convention et Protocole no 12
8.2. Discrimination à l’égard des personnes handicapées
8.3. La discrimination à l’égard des femmes, à la lumière de la Convention d’Istanbul
8.4. problèmes particuliers de discrimination liés à l’identité de genre
CHAPITRE 9 – VIOLENCE ET ABUS SEXUELS
9.1. Remarques introductives
9.2. À l’égard des femmes, à la lumière de la Convention d’Istanbul
9.3. À l’égard des enfants, à la lumière de la Convention de Lanzarote
9.4. Question particulière : le droit d’être informé et protégé contre les risques pour la vie et la santé, notamment les lésions cérébrales, de certains sports de contact
CHAPITRE 10 – PROTECTION DES ATHLÈTES ET DES JOUEURS CONTRE LES DISCOURS DE HAINE
10.1. Discours de haine à l’encontre de membres de minorités raciales ou ethniques
10.2. Discours de haine fondé sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
CHAPITRE 11– TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
11.1. Transferts de joueurs, en particulier de mineurs
11.2. Les travailleurs dans la construction des stades et les chaînes d’approvisionnement
11.3. Remarques finales
11.4. Conclusions de la partie III
PARTIE IV – LITIGES RELATIFS AUX DROITS HUMAINS DANS LE SPORT : ÉLÉMENTS PRATIQUES À RETENIR LORS DE L’INTRODUCTION D’UNE REQUÊTEAUPRÈS DE LA COUR
Introduction
CHAPITRE 12 – PROCÉDURE
12.1. Introduire une requête (article 47)
12.2. La procédure devant la Cour
12.3. Critères de recevabilité (article 35 de la Convention)
12.4. Satisfaction équitable (article 41 de la Convention)
12.5. Tierce intervention (article 36 de la Convention)
12.6. Exécution des jugements définitifs (article 46 de la Convention)
CONCLUSIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCES ANNEXES
ANNEXE I – ARTICLE 47
ANNEXE II – FORMULAIRE OFFICIEL DE REQUÊTE
ANNEXE III – JURISPRUDENCE CITÉE
1. Cour européenne des droits de l’homme
2. Autres juridictions (liste non exhaustive)
