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epub - L'administration et vous - Un manuel (3e édition) (2024)
Principes de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.
Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique : les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes ; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique ; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer.
Il tient également compte de l’utilisation croissante des systèmes d’intelligence artificielle et de la prise de décision automatisée par les autorités administratives dans leurs relations avec les particuliers.
Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.
Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique : les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes ; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique ; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer.
Il tient également compte de l’utilisation croissante des systèmes d’intelligence artificielle et de la prise de décision automatisée par les autorités administratives dans leurs relations avec les particuliers.
Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.
INTRODUCTION
Sources
Terminologie et notions clés
L’Administration et l’État de droit
Réforme du secteur public
Prestation de services publics par l’intermédiaire de systèmes algorithmiques de prise de décision
Convention européenne des droits de l’homme
CHAPITRE I – PRINCIPES MATÉRIELS
Principe 1 – Légalité et conformité à l’objet et au but de la loi
Principe 2 – Égalité de traitement
Principe 3 – Objectivité et impartialité
Principe 4 – Proportionnalité
Principe 5 – Sécurité juridique
Principe 6 – Transparence
Principe 7 – Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel
CHAPITRE II – PRINCIPES PROCÉDURAUX
Principe 8 – Accès
Principe 9 – Participation
Principe 10 – Droit d’être entendu
Principe 11 – Représentation et assistance
Principe 12 – Délais
Principe 13 – Forme et notification des actes administratifs
Principe 14 – Exécution des actes administratifs
Principe 15 – Sanctions administratives
CHAPITRE III – RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION, INDEMNISATION ET AUTRES MOYENS DE RÉPARATION
Principe 16 – Responsabilité et réparation
CHAPITRE IV – CONTRÔLES ET RECOURS
Principe 17 – Contrôle interne
Principe 18 – Contrôle non judiciaire
Principe 19 – Droit de recours
Principe 20 – Protection temporaire ou provisoire
Principe 21 – Exécution des décisions judiciaires
ANNEXE I – INSTRUMENTS JURIDIQUES DU CONSEIL DE L’EUROPE EN RAPPORT AVEC LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LE MANUEL
Conventions
Recommandations et résolutions du Comité des Ministres
ANNEXE II – JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EN RAPPORT AVEC LES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LE MANUEL
Par ordre alphabétique
Par principe
Principes de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.
Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique : les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes ; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique ; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer.
Il tient également compte de l’utilisation croissante des systèmes d’intelligence artificielle et de la prise de décision automatisée par les autorités administratives dans leurs relations avec les particuliers.
Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.
Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique : les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes ; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique ; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer.
Il tient également compte de l’utilisation croissante des systèmes d’intelligence artificielle et de la prise de décision automatisée par les autorités administratives dans leurs relations avec les particuliers.
Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.