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Systèmes judiciaires européens - Rapport d’évaluation de la CEPEJ - Cycle d’évaluation 2022 (données 2020) - Partie 1: Tableaux, graphiques et analyses (2022)

  • Neuf
Systèmes judiciaires européens - Rapport d’évaluation de la CEPEJ - Cycle d’évaluation 2022 (données 2020) - Partie 1: Tableaux, graphiques et analyses
Droit international
978-92-871-9271-4
Format :
Papier
Langue :
Français
Type de document :
Livre
Dimensions :
A4
Nombre de pages :
166
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej)
39,00 € / 78.00 $US
HT
Accéder aux informations nécessaires pour comprendre, analyser et réformer les systèmes judiciaires, tel est l'objectif de ce rapport.

La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que de trois États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Kazakhstan et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002 tout en axant le contenu du rapport sur l’analyse des tendances européennes. En complément de ces analyses, la CEPEJ a également développé, pour chaque État participant, une fiche qui présente de façon synthétique les principales données et indicateurs développés par la CEPEJ ainsi qu’une analyse des principaux aspects de chaque système judiciaire.

S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ pour ce rapport destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent simplement au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.
PROCESSUS D’ÉVALUATION DE LA CEPEJ 
ETATS PARTICIPANTS AU CYCLE D’EVALUATION 2022 
OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
MÉTHODOLOGIE 
PORTÉE DU RAPPORT ET DE CEPEJ-STAT 
LES EFFETS DE LA PANDÉMIE COVID-19 
DONNÉES GÉNÉRALES 
BUDGETS 
BUDGET DU SYSTÈME JUDICIAIRE 
BUDGET ALLOUÉ AUX TRIBUNAUX 
BUDGET ALLOUÉ AUX SERVICES DU MINISTÈRE PUBLIC 
FRAIS ET TAXES DE JUSTICE 
AIDE JUDICIAIRE 
PROFESSIONNELS DE LA JUSTICE 
JUGES ET PERSONNEL NON-JUGE 
PROCUREURS ET PERSONNELS NON-PROCUREUR 
PARITÉ PARMI LES JUGES ET LES PROCUREURS 
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL 
FORMATION 
ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DES JUGES ET DES PROCUREURS 
SALAIRES DES JUGES ET DES PROCUREURS 
AVOCATS 
TRIBUNAUX, USAGERS ET TIC (TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ) 
ORGANISATION DES TRIBUNAUX 
USAGERS DES TRIBUNAUX 
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) 
EFFICACITÉ ET QUALITÉ 
INTRODUCTION 
EFFICACITÉ GLOBALE DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES 
TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE 
TRIBUNAUX DE DEUXIÈME INSTANCE 
TRIBUNAUX DE LA PLUS HAUTE INSTANCE