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Incidences de la succession d'Etat sur la nationalité (Science et technique de la démocratie n° 23) (1999)
A la suite de la dissolution de plusieurs Etats européens, la question des incidences de la succession d'Etats sur la nationalité des personnes physiques a été posée avec une intensité particulière.
La Commission de Venise, consciente de l'importance de la matière pour les citoyens européens, a tenté de définir les principes directeurs qui la régissent. Le présent volume réunit le résultat de ses travaux. Il fait suite aux actes d'un séminaire organisé par la Commission de l'Université de Vilnius en mai 1997 sur le même sujet, publiés dans le n° 21 de cette série.
La Commission de Venise, consciente de l'importance de la matière pour les citoyens européens, a tenté de définir les principes directeurs qui la régissent. Le présent volume réunit le résultat de ses travaux. Il fait suite aux actes d'un séminaire organisé par la Commission de l'Université de Vilnius en mai 1997 sur le même sujet, publiés dans le n° 21 de cette série.
TABLE DES MATIERES
- Déclaration relative aux incidences de la succession d'état en matière de nationalité des personnes physique
- Rapport explicatif de la Déclaration relative aux incidences de la succession d'état en matière de nationalité des personnes physiques
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- Déclaration relative aux incidences de la succession d'état en matière de nationalité des personnes physique
- Rapport explicatif de la Déclaration relative aux incidences de la succession d'état en matière de nationalité des personnes physiques
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A la suite de la dissolution de plusieurs Etats européens, la question des incidences de la succession d'Etats sur la nationalité des personnes physiques a été posée avec une intensité particulière.
La Commission de Venise, consciente de l'importance de la matière pour les citoyens européens, a tenté de définir les principes directeurs qui la régissent. Le présent volume réunit le résultat de ses travaux. Il fait suite aux actes d'un séminaire organisé par la Commission de l'Université de Vilnius en mai 1997 sur le même sujet, publiés dans le n° 21 de cette série.
La Commission de Venise, consciente de l'importance de la matière pour les citoyens européens, a tenté de définir les principes directeurs qui la régissent. Le présent volume réunit le résultat de ses travaux. Il fait suite aux actes d'un séminaire organisé par la Commission de l'Université de Vilnius en mai 1997 sur le même sujet, publiés dans le n° 21 de cette série.