La protection des droits fondamentaux par la cour constitutionnelle - Actes - Brioni, Croatie, 23-25 septembre 1995 (Science et technique de la démocratie n° 15) (1998)

Les participants à cette conférence ont examiné en particulier les problèmes, de droit matériel et de procédure, posés par les recours constitutionnels formés par les particuliers devant la cour constitutionnelle. En outre, des mécanismes alternatifs de protection des droits fondamentaux, en particulier le contrôle incident des normes et le contrôle judiciaire diffus, ont été présentés et discutés.
Ce volume contient une mine de renseignements de caractère comparatif sur les dispositions constitutionnelles et la pratique de la protection des droits de l'homme en Europe et en Amérique du Nord, ainsi qu'un panorama des procédures de recours constitutionnel dans le monde.