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PDF - Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant (Edition 2022) (2024)

  • Neuf
PDF - Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant (Edition 2022)
Cour européenne des droits de l'homme
Format : PDF PDF PDF
978-92-871-9751-1
Format :
PDF
Langue :
Français
Type de document :
Manuel
Dimensions :
3,93 MB
Nombre de pages :
352
Gratuit
HT

Sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l'enfant en Europe, tels sont les objectifs de cet ouvrage de référence.

Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de tous les droits de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Le présent manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants.

Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée en vertu du droit de l’UE, y compris de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’en vertu de la convention européenne des droits de l’homme, de la charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.

Ce manuel s’adresse aux juristes non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection de l’enfance, ainsi qu’à d’autres praticiens et organisations chargés d’assurer la protection juridique des droits de l’enfant. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour commander le manuel imprimé ou toute autre publication de l'Agence des droits fondamentaux (FRA), veuillez vous adresser à : information@fra.europa.eu

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AVANT-PROPOS
ABRÉVIATIONS
COMMENT UTILISER CE MANUEL?
1 INTRODUCTION AUX DROITS DE L’ENFANT: CONTEXTE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT EUROPÉEN
1.1. Concepts fondamentaux
Points clés
1.1.1. Champ d’application du droit européen en matière de droits de l’enfant
1.1.2. L’«enfant» en tant que titulaire de droits
1.2. Contexte des droits de l’enfant en Europe
Points clés
1.2.1. Union européenne: évolution des droits de l’enfant et étendue de la protection
1.2.2. Conseil de l’Europe: développement des droits de l’enfant et étendue de la protection
1.3. L’impact européen de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
Point clé
1.4. Rôle des cours européennes dans l’interprétation et l’application des droits de l’enfant
Points clés
1.4.1. Cour de justice de l’Union européenne
1.4.2. La Cour européenne des droits de l’homme
1.5. Le Comité européen des droits sociaux
Point clé
2 DROITS CIVILS ET LIBERTÉS
2.1. Liberté de pensée, de conscience et de religion
Point clé
2.2. Droits des parents et liberté de religion de leurs enfants
Points clés
2.3. Liberté d’expression et d’information
Point clé
2.4. Droit d’être entendu
Points clés
2.5. Droit à la liberté de réunion et d’association
Points clés
3 ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
3.1. Droit européen en matière de non-discrimination
Points clés
3.2. Non-discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique
Points clés
3.3. Non-discrimination fondée sur la nationalité et la situation au regard de la législation sur l’immigration
Points clés
3.4. Non-discrimination fondée sur le handicap
Points clés
3.5. Non-discrimination fondée sur d’autres motifs protégés
Points clés
4 QUESTIONS RELATIVES À L’IDENTITÉ PERSONNELLE
4.1. Enregistrement de la naissance et droit à un nom
Point clé
4.2. Droit de connaître ses origines
Points clés
4.2.1. Établissement de la filiation
4.2.2. Connaissance de ses origines par l’enfant adopté
4.3. Nationalité
Points clés
5 VIE FAMILIALE
5.1. Droit au respect de la vie familiale
Points clés
5.2. Droit de l’enfant d’être élevé par ses parents
Points clés
5.3. Droit de rester en contact
Points clés
5.4. Déplacement illicite transfrontalier d’enfant — enlèvement d’enfant
Points clés
6 PROTECTION DE REMPLACEMENT AU CADRE FAMILIAL ET À L’ADOPTION
6.1. Protection de remplacement: principes généraux
Points clés
6.2. Placement d’enfants en protection de remplacement
Points clés
6.3. Adoption
Points clés
7 PROTECTION DES ENFANTS CONTRE LA VIOLENCE ET L’EXPLOITATION
7.1. Violence à la maison, à l’école, en ligne ou dans d’autres contextes
Points clés
7.1.1. Champ et portée de la responsabilité de l’État
7.1.2. Mauvais traitements dans le cadre scolaire
7.1.3. Abus sexuels
7.1.4. Violence domestique et négligence envers des enfants
7.2. Exploitation des enfants
Point clé
7.2.1. Travail forcé
7.2.2. Traite des enfants
7.2.3. Exploitation sexuelle
7.3. Groupes à haut risque
Point clé
7.4. Enfants disparus
Point clé
8 DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ET NIVEAU DE VIE ADÉQUAT
8.1. Approches relatives aux droits économiques, sociaux et culturels
Points clés
8.2. Droit à l’éducation
Points clés
8.2.1. Droit des enfants migrants à l’éducation
8.3. Droit à la santé
Points clés
8.4. Droit au logement
Points clés
8.5. Droit à un niveau de vie suffisant et droit à la sécurité sociale
Points clés
9 MIGRATION ET ASILE
9.1. Entrée et séjour
Points clés
9.2. Détermination de l’âge
Points clés
9.3. Regroupement familial pour les enfants séparés
Points clés
9.4. Rétention
Points clés
9.5. Expulsion
Points clés
9.6. Accès à la justice
Point clé
10 PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES CONSOMMATEURS
10.1. Enfants et protection des données à caractère personnel
Points clés
10.1.1. Droit européen en matière de protection des données
10.2. Protection des enfants en tant que consommateurs
Points clés
10.2.1. Droits des consommateurs
10.2.2. Pratiques commerciales déloyales visant des enfants
10.2.3. Sécurité des produits
10.2.4. Essais cliniques impliquant des enfants
10.2.5. Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
10.2.6. Sécurité des jouets
10.2.7. Enfants et publicité
11 LES DROITS DE L’ENFANT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES JUDICIAIRES PÉNALES ET DES DISPOSITIFS ALTERNATIFS À CES PROCÉDURES (NON JUDICIAIRES)
11.1. Garanties liées au droit à un procès équitable
Points clés
11.1.1. Participation effective
11.1.2. Accès à un avocat
11.2. Droits des délinquants juvéniles en matière de détention
Points clés
11.2.1. Formes de détention (garanties de fond et de procédure)
11.2.2. Conditions de détention
11.2.3. Protection contre les abus et les mauvais traitements
11.3. Protection des enfants victimes et témoins
Point clé
LECTURES COMPLÉMENTAIRES
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COMMENT CONSULTER LA JURISPRUDENCE DES COURS EUROPÉENNES?
INSTRUMENTS JURIDIQUES CITÉS
Instruments juridiques de l’ONU
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