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Convention européenne des droits de l'homme (telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14) Lot de 5 livres (2010)

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Convention européenne des droits de l'homme (telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14) Lot de 5 livres
Cour européenne des droits de l'homme
978-92-871-6928-0
Format :
Papier
Langue :
Français
Type de document :
Livre
Dimensions :
A6
Nombre de pages :
64
5,00 € / 10.00 $US
HT
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La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.


Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Protocole additionnel

Protocole n° 4

Protocole n° 6

Protocole n° 7

Protocole n°12

Protocole n° 13