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PDF - Le Réseau des cours supérieures - Une communauté de pratique au service de la justice (2025)
Un réseau destiné à faciliter le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et les cours supérieures nationales
Lancé par la Cour européenne des droits de l’homme en 2015, le Réseau des cours supérieures (RCS) s’est développé au point de devenir une communauté dynamique et opérationnelle au service des droits de l’homme, de l’État de droit et de la justice. Dix ans après, le RCS rassemble 111 juridictions membres représentant l’ensemble des 46 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que cinq cours observatrices et continue à se consacrer au partage des connaissances et des savoir-faire au bénéfice mutuel des autorités judiciaires de l’Europe et d’ailleurs.
Le présent ouvrage, qui marque cet anniversaire, offre un éclairage unique sur la genèse du Réseau, sur son évolution et sur son influence sur la jurisprudence interne. Les enseignements qu’il fournit témoignent amplement de l’utilité du dialogue et de la coopération judiciaires en vue de la mise en œuvre commune de la Convention européenne des droits de l’homme et de manière plus générale.
Lancé par la Cour européenne des droits de l’homme en 2015, le Réseau des cours supérieures (RCS) s’est développé au point de devenir une communauté dynamique et opérationnelle au service des droits de l’homme, de l’État de droit et de la justice. Dix ans après, le RCS rassemble 111 juridictions membres représentant l’ensemble des 46 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que cinq cours observatrices et continue à se consacrer au partage des connaissances et des savoir-faire au bénéfice mutuel des autorités judiciaires de l’Europe et d’ailleurs.
Le présent ouvrage, qui marque cet anniversaire, offre un éclairage unique sur la genèse du Réseau, sur son évolution et sur son influence sur la jurisprudence interne. Les enseignements qu’il fournit témoignent amplement de l’utilité du dialogue et de la coopération judiciaires en vue de la mise en œuvre commune de la Convention européenne des droits de l’homme et de manière plus générale.
Sommaire
Avant-propos
Préface
CONSTRUIRE LE RÉSEAU
L’histoire du RCS : origines, développement et acteurs clés
Le RCS en action : perspectives des Focal Points au sein des cours membres
L’impact du RCS : faire progresser la jurisprudence et la coopération inter-juridictionnelle
L’histoire du RCS racontée par ses membres : perspectives personnelles, expériences, passé et présent
L’histoire du RCS racontée par ses membres : perspectives personnelles, expériences, passé et présent
Avant-propos
Préface
CONSTRUIRE LE RÉSEAU
L’histoire du RCS : origines, développement et acteurs clés
Dean Spielmann : Concrétiser la subsidiarité bien comprise
Christophe Soulard, Clémence Bourillon : Le Réseau des cours supérieures : dix années au service de la subsidiarité
Bernard Stirn, Alexis Goin : Les juridictions administratives françaises et le Réseau des cours supérieures
Patrick Titiun : Naissance du réseau
Gianluca Esposito: The importance of the Superior Courts Network and its role in strengthening judicial cooperation
NOURRIR LE DIALOGUELe RCS en action : perspectives des Focal Points au sein des cours membres
Mattias Guyomar : La Convention en partage
Robert Spano: How do judges speak to each other on human rights matters?
Dr Erin Jackson: Fostering a European judicial culture through networks
Stavroula Ktistaki : Le renforcement des relations entre la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales et le rôle du Réseau des cours supérieures
Maria Constantinou: Supreme Constitutional Court of Cyprus: our (short) experience within the Superior Courts Network
Lina Beliūnienė: The Lithuanian Constitutional Court’s experience of the Superior Courts Network
Elisa Llop Cardenal, Ellen Penninckx: Cooperation among regional courts: the recent expansion of the Superior Courts Network to observer courts
Aldona Michalek-Janiczek : Participation de la Cour de justice de l’Union européenne au Réseau des cours supérieures – Perspective d’une juridiction observatrice
Grigory Dikov: The Venice Forum – a global network at the service of constitutional justice
RENFORCER LA SUBSIDIARITÉL’impact du RCS : faire progresser la jurisprudence et la coopération inter-juridictionnelle
Anna Austin, Ayşegül Uzun Marinković: Operationalising subsidiarity: the role of the Jurisconsult of the European Court of Human Rights
Leif Berg: Bringing the Convention home, one step at a time
Vanessa Aeby: Online training in legal research on ECtHR case-law
Mirjana Stresec: Rethinking the launch of the Superior Courts Network: from Net-Work to Know-How-Work
Hevidar Mahmud: Strengthening the application of the European Convention in Austria
Zhenya Stepanyan: The Superior Courts Network as a unique tool for ensuring compliance with the standards of the Convention
Nino Shonia: Judicial cooperation through the Superior Courts Network
Inga Vezmar Barlek, Snježana Horvat-Paliska: The experience of the High Administrative Court of the Republic of Croatia
FAÇONNER LA JURISPRUDENCEL’histoire du RCS racontée par ses membres : perspectives personnelles, expériences, passé et présent
Pippa Frizzelle: Comprehension and cooperation: the Superior Courts Network in the United Kingdom
Raoul Saragosse : Les échanges d’information entre la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel français
Nina Prötzel, Vera Starke, F. Kruse: The Federal Constitutional Court as a member of the Superior Courts Network – constitutional foundations and practice
Asimina Sakellariou: ECHR: Our “journey” towards a common European identity continues
Svetlana Melničenko, Sandra Varnelienė and Edita Kisielienė: The impact of the Superior Courts Network on the jurisprudence of the Supreme Court of Lithuania
Girogio Repetto: Superior Courts Network: achievements and perspectives
Stiliyana Stoyanova: Superior Courts Network: a valuable tool for judicial dialogue and constitutional justice
Sandra dos Reis Luís: The need for connections
Bojana Bandović: The influence of the Superior Courts Network on the highest courts in relation to the development of judicial practice
Fatima Mrdovic: Judicial networking in Bosnia and Herzegovina
Vjera Čampar: The influence of the Superior Courts Network on the development of constitutional judicial practice
Emirjam Ahmetaga : La Cour suprême d’Albanie : neuf années au sein du Réseau des cours supérieures
Milagros Mutsios Ramsay: Jurisprudential dialogue on environmental matters between the Inter-American Court of Human Rights and the European Court of Human Rights: a comparative approach
VIVRE LE RÉSEAUL’histoire du RCS racontée par ses membres : perspectives personnelles, expériences, passé et présent
Dr Anette Kugelmüller-Pugh: My experience as a Focal Point for the Bundesfinanzhof
Sophie Couvez : Le Réseau des cours supérieures, un outil indispensable au renforcement du dialogue des juges
Maria Michaelidou Kyriacou: Strengthening judicial cooperation: reflections on the Superior Courts Network
Tamás Tóth: Flashback to the first decade of the Superior Courts Network at the Constitutional Court of Hungary
Verica Jakovljević: A very personal note
Vanja Rodić: Superior Courts Network – practical impact and prospects for the future
Ana Vilfan Vospernik : Réseau des cours supérieures – un réseau à vocation universelle ?
Stéphane Pisani, Véronique Lang : Regards croisés sur le Réseau des cours supérieures
Saara Ingstrom: Making the most of the Superior Courts Network and Knowledge Sharing platform in judicial work
Gulara Abdullayeva: Another successful event under the Visiting Professionals Scheme
Irina Iatsenko: The Visiting Professionals Scheme: from concept to continuity
Frédéric Gosselin : Le Réseau des cours supérieures – dix ans déjà…
Index
Un réseau destiné à faciliter le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et les cours supérieures nationales
Lancé par la Cour européenne des droits de l’homme en 2015, le Réseau des cours supérieures (RCS) s’est développé au point de devenir une communauté dynamique et opérationnelle au service des droits de l’homme, de l’État de droit et de la justice. Dix ans après, le RCS rassemble 111 juridictions membres représentant l’ensemble des 46 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que cinq cours observatrices et continue à se consacrer au partage des connaissances et des savoir-faire au bénéfice mutuel des autorités judiciaires de l’Europe et d’ailleurs.
Le présent ouvrage, qui marque cet anniversaire, offre un éclairage unique sur la genèse du Réseau, sur son évolution et sur son influence sur la jurisprudence interne. Les enseignements qu’il fournit témoignent amplement de l’utilité du dialogue et de la coopération judiciaires en vue de la mise en œuvre commune de la Convention européenne des droits de l’homme et de manière plus générale.
Lancé par la Cour européenne des droits de l’homme en 2015, le Réseau des cours supérieures (RCS) s’est développé au point de devenir une communauté dynamique et opérationnelle au service des droits de l’homme, de l’État de droit et de la justice. Dix ans après, le RCS rassemble 111 juridictions membres représentant l’ensemble des 46 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que cinq cours observatrices et continue à se consacrer au partage des connaissances et des savoir-faire au bénéfice mutuel des autorités judiciaires de l’Europe et d’ailleurs.
Le présent ouvrage, qui marque cet anniversaire, offre un éclairage unique sur la genèse du Réseau, sur son évolution et sur son influence sur la jurisprudence interne. Les enseignements qu’il fournit témoignent amplement de l’utilité du dialogue et de la coopération judiciaires en vue de la mise en œuvre commune de la Convention européenne des droits de l’homme et de manière plus générale.