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PDF - Cour européenne des droits de l'homme - Rapport annuel 2022 (2023)
Le rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme rassemble les informations sur l’organisation de la Cour, ses activités et sa jurisprudence.
On trouvera dans ce rapport un avant-propos du président de la Cour, un résumé des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, un aperçu de la jurisprudence, une présentation des activités judiciaires ainsi que les données statistiques et les tableaux de violations des articles de la Convention européenne des droits de l’homme par pays membre.
Le rapport présente les innovations procédurales récentes de la Cour et fait le point sur ses programmes de partage des connaissances et de sensibilisation, notamment sur le Réseau des cours supérieures.
On trouvera dans ce rapport un avant-propos du président de la Cour, un résumé des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, un aperçu de la jurisprudence, une présentation des activités judiciaires ainsi que les données statistiques et les tableaux de violations des articles de la Convention européenne des droits de l’homme par pays membre.
Le rapport présente les innovations procédurales récentes de la Cour et fait le point sur ses programmes de partage des connaissances et de sensibilisation, notamment sur le Réseau des cours supérieures.
AVANT-PROPOS
DISCOURS
APERÇU DE LA JURISPRUDENCE
DISCOURS
APERÇU DE LA JURISPRUDENCE
Compétence et recevabilité
Droits « cardinaux »
Droits relatifs aux procédures
Autres droits et libertés
Force obligatoire et exécution des arrêts (article 46)
Avis consultatifs (article 1 du Protocole no 16)
PARTAGER LA CONNAISSANCE SUR LA CONVENTION
Dialogue judiciaire
Partage des connaissances
Formation des professionnels du droit
Communication
Affaires phares
ACTIVITÉS JUDICIAIRES
Composition de la Cour
Composition des sections
La Cour plénière
INNOVATIONS PROCÉDURALES
Délai d’introduction des requêtes
Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre
Cessation de la qualité de membre de la Russie
Site de l’article 39 du Règlement de la Cour
STATISTIQUES
Requêtes pendantes (par État)
Requêtes attribuées (2012-2022)
Arrêts (2012-2022)
Requêtes pendantes (États principaux)
Violations par objet
Requêtes jugées
Charge de travail
Requêtes attribuées par État et par population (2019-2022)
Violations par article et par État (2022)
ANNÉE EN IMAGES
Le rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme rassemble les informations sur l’organisation de la Cour, ses activités et sa jurisprudence.
On trouvera dans ce rapport un avant-propos du président de la Cour, un résumé des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, un aperçu de la jurisprudence, une présentation des activités judiciaires ainsi que les données statistiques et les tableaux de violations des articles de la Convention européenne des droits de l’homme par pays membre.
Le rapport présente les innovations procédurales récentes de la Cour et fait le point sur ses programmes de partage des connaissances et de sensibilisation, notamment sur le Réseau des cours supérieures.
On trouvera dans ce rapport un avant-propos du président de la Cour, un résumé des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, un aperçu de la jurisprudence, une présentation des activités judiciaires ainsi que les données statistiques et les tableaux de violations des articles de la Convention européenne des droits de l’homme par pays membre.
Le rapport présente les innovations procédurales récentes de la Cour et fait le point sur ses programmes de partage des connaissances et de sensibilisation, notamment sur le Réseau des cours supérieures.