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Charte sociale européenne - Recueil de textes (1998)
La Charte sociale européenne et ses protocoles, ainsi que la charte révisée, sont pour le Conseil de l'Europe les instruments les plus importants servant à soutenir et à promouvoir, en droit et en pratique, le principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres.
Cet ouvrage est le livre de référence pour ceux qui cherchent à connaître la charte et à comprendre ses mécanismes. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la charte
Cet ouvrage est le livre de référence pour ceux qui cherchent à connaître la charte et à comprendre ses mécanismes. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la charte
le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire, le Comité d'experts indépendents et le Comité gouvernemental. Il reprend également les décisions prises par ces organes depuis l'entrée en vigueur de la Charte sociale européenne, avec le projet d'établir, de faire progresser et de mettre en ýuvre le système de contrôle de son application.
La Charte sociale européenne et ses protocoles, ainsi que la charte révisée, sont pour le Conseil de l'Europe les instruments les plus importants servant à soutenir et à promouvoir, en droit et en pratique, le principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres.
Cet ouvrage est le livre de référence pour ceux qui cherchent à connaître la charte et à comprendre ses mécanismes. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la charte
Cet ouvrage est le livre de référence pour ceux qui cherchent à connaître la charte et à comprendre ses mécanismes. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la charte