Assemblée Parlementaire - Documents de séance - Session ordinaire de 2007 (quatrième partie), 1-5 octobre 2007, Volume VII, Documents 11373-11421 (2008)

Les volumes VII et VIII regroupent l'ensemble des documents déposés devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007 (1-5 octobre 2007). L'Assemblée se réunit quatre fois par an (janvier, avril, juin et octobre).Les publications de l'Assemblée parlementaire comprennent, en outre, les Textes adoptes, les Comptes rendus, les Ordres du jour et procès-verbaux.