Assemblée Parlementaire - Documents de séance - Session ordinaire de 2007 (première partie), 22-26 janvier 2007, Volume II (2007)

Les volumes I et II regroupent l'ensemble des documents déposés devant I'Assemblée parlementaire du Conseil de I'Europe lors de la première partie de la session ordinaire de 2007 (22-26 janvier 2007). L'Assemblée se réunit quatre fois par an (janvier, avril, juin et octobre).Les publications de I'Assemblée parlementaire comprennent, en outre, les Textes adoptes, les Comptes rendus, les Ordres du jour et procès-verbaux.