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Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants et rapport explicatif (no 160) (1998)
L'objet de la présente convention est de promouvoir, dans l'intérêt supérieur des enfants, leurs droits, de leur accorder des droits procéduraux et d'en faciliter l'exercice en veillant à...
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7,62 €
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Decisions and reports 62 - European Commission of Human Rights (October 1989) (1998)
Publication prepared by the Secretariat of the European Commission of Human Rights in pursuance of Rule 13 of the Rules of Procedure of the Commission. This collection contains most of...
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12,96 €
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Décisions et rapports 47 - Commission européenne des Droits de l'Homme (septembre 1986) (1998)
Publication assurée par le Secrétariat de la Commission européenne des Droits de l'Homme conformément à l'article 13 du Règlement intérieur de la Commission. Ce recueil contient la...
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12,96 €
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Decisions and reports 63 - European Commission of Human Rights (December 1989) (1998)
Publication prepared by the Secretariat of the European Commission of Human Rights in pursuance of Rule 13 of the Rules of Procedure of the Commission. This collection contains most of...
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Décisions et rapports 48 - Commission européenne des Droits de l'Homme (octobre 1986) (1998)
Publication assurée par le Secrétariat de la Commission européenne des Droits de l'Homme conformément à l'article 13 du Règlement intérieur de la Commission. Ce recueil contient la...
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