Dossiers sur les droits de l'homme (3)

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PDF - La sécurité sociale comme droit de l'homme - La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 23) (2007)

Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de I'Homme protége les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d'application sans pourtant y...

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Freedom of expression in Europe - Case-law concerning Article 10 of the European Convention on Human Rights (Human rights files No. 18) (2007)

The European Court of Human Rights has always defended the idea that freedom of expression has an essential role to play in a democratic society, helping to foster the development of an...

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PDF - Freedom of expression in Europe - Case-law concerning Article 10 of the European Convention on Human Rights (Human rights files No. 18) (2007)

The European Court of Human Rights has always defended the idea that freedom of expression has an essential role to play in a democratic society, helping to foster the development of an...

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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 16) (2007)

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme range parmi les garanties d'un procès équitable l'observation d'un « délai raisonnable ».D'un point de vue quantitatif, cette...

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PDF - La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 16) (2007)

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme range parmi les garanties d'un procès équitable l'observation d'un « délai raisonnable ».D'un point de vue quantitatif,...

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La liberté d'expression en Europe - Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 18) (2006)

La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le...

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PDF - La liberté d'expression en Europe - Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 18) (2006)

La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le...

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Introduction to the European Convention on Human Rights - The rights guaranteed and the protection mechanism (Human Rights Files No. 1) (2005)

The model system created by the European Convention on Human Rights is internationally renowned.The rights it protects are among the most important, covering not only civil and political...

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PDF - Introduction to the European Convention on Human Rights - The rights guaranteed and the protection mechanism (Human Rights Files No. 1) (2005)

The model system created by the European Convention on Human Rights is internationally renowned.The rights it protects are among the most important, covering not only civil and political...

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Introduction à la Convention européenne des Droits de l'Homme - Les droits garantis et le mécanisme de protection (Dossiers sur les droits de l'Homme n° 1) (2005)

Le système instauré par la Convention européenne des Droits de l'Homme apparaît véritablement comme un modèle sur le plan international.Les droits protégés sont particulièrement...

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Freedom of expression in Europe - Case-law concerning Article 10 of the European Convention on Human Rights (Human rights files No. 18) (2007)

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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 16) (2007)

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La liberté d'expression en Europe - Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 18) (2006)

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Introduction to the European Convention on Human Rights - The rights guaranteed and the protection mechanism (Human Rights Files No. 1) (2005)

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Introduction à la Convention européenne des Droits de l'Homme - Les droits garantis et le mécanisme de protection (Dossiers sur les droits de l'Homme n° 1) (2005)