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Recueil de jurisprudence relative à la Charte sociale européenne - Supplément 1993 (1998)
Ce supplément contient les extraits des rapports du Comité gouvernemental (dont le 10e et le 11e Rapport du Comité gouvernemental, ainsi que le Deuxième et le Troisième Rapport sur...
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Les itinéraires culturels européens (1998)
Ce livre réunit douze articles courts sur autant d'itinéraires culturels mis en place par le Conseil de la coopération culturelle du Conseil de l'Europe, en un livre largement illustré....
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The rational use of medicines Resolution AP (94) 1 and explanatory memorandum (1998)
Resolution AP (94) 1 on the rational use of medicines, adopted by the Committee of Ministers in 1994, advocates measures and structures to be set up in order to make not only health...
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Définition et limites du principe de subsidiarité (Communes et Régions d'Europe n° 55) (1998)
La subsidiarité est aujourd'hui une idée à la mode sans que l'on sache très bien ce qu'elle signifie. Le présent ouvrage s'efforce de définir ce concept et de déterminer dans quelle...
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Charte sociale européenne. Troisième rapport sur certaines dispositions non acceptées de la Charte (1998)
Dans ce rapport, le Comité d'experts indépendants a procédé à une analyse détaillée des rapports nationaux des Etats ayant signés la Charte sociale européenne sur les dispositions qu'ils...
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The volatilization and deposition of plant protection products (1998)
This report discusses recent investigations into the evaporation of certain plant protection products from natural and model surfaces.
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Parliamentary Assembly - Official Report of Debates - 1996 Ordinary Session (Second part, Volume II), 22-26 April 1996 (1998)
Verbatim record of speeches made at each sitting of the Parliamentary Assembly of the European Council during the Ordinary Session of the Assembly. These Official Reports of Debates...
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Les référendums locaux (Communes et régions d'Europe n° 52) (1998)
Ce livre propose une analyse des aspects positifs et négatifs des référendums locaux sur la vie politique locale et comme instruments de participation des citoyens au bon fonctionnement...
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Charte sociale européenne - Comité gouvernemental -12e rapport (II) (1989-1990) (1998)
Conformément à l'article 27 de la Charte sociale européenne, le Comité gouvernemental prépare, à partir du 12e cycle de contrôle, les décisions du Comité des ministres, en sélectionnant...
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