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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-5889-5

Parliamentary Assembly - Orders of the day / Minutes of proceedings - 2005 Ordinary Session (Fourth part) / October 2005 (2006)

Prix 19,00 € / 29.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-5801-7

Parliamentary Assembly - Working papers - 2005 Ordinary Session (Third part) June 2005 - Volume IV (2006)

Prix 39,00 € / 59.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-5815-4

Parliamentary Assembly - Working papers - 2005 Ordinary Session (Third part) June 2005 - Volume V (2006)

Prix 39,00 € / 59.00 $US

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Format : Papier ISBN 978-92-871-5908-3

Evaluation of fifteen years of constitutional practice in Central and Eastern Europe (Science and technique of Democracy No. 40) (2005)

A decade and a half after the democratic transition in the countries of central and eastern Europe, the Venice Commission marked its fifteen years of existence by looking back over this...

Prix 13,00 € / 20.00 $US

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Format : Papier PDF Papier PDF ISBN 978-92-871-5878-9

Migrants irréguliers : l'accès aux droits sociaux minimaux (2005)

Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits...

Prix 10,00 € / 15.00 $US

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Format : PDF Papier Papier PDF ISBN 978-92-871-5878-9PDF

PDF - Migrants irréguliers : l'accès aux droits sociaux minimaux (2005)

Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits...

Prix 8,00 € / 12.00 $US

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Format : Papier PDF Papier PDF ISBN 978-92-871-5866-6

Europe des droits : Le droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes (2005)

Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a...

Prix 13,00 € / 20.00 $US

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Format : PDF Papier Papier PDF ISBN 978-92-871-5866-6PDF

PDF - Europe des droits : Le droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes (2005)

Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a...

Prix 10,00 € / 15.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-5857-4

High-level Pan-European Conference on Agriculture and Biodiversity, Paris, June 2002 - Compendium of background reports (Nature and environment No. 133) (2005)

This conference, organised by the Council of Europe, the ffencff Government and the United Nations Environment Programme (UNEP), is a follow-up to the 4th Ministerial Conference on...

Prix 53,00 € / 80.00 $US

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Format : Papier Papier Papier ISBN 978-92-871-5916-8

Iris plus - L'intérêt du public dans la régulation des médias (2005)

La publication IRIS plus Collection regroupe les articles de la série IRIS plus. Vous y trouverez des informations juridiques essentielles sur une sélection de thèmes relatifs au droit de...

Prix 5,00 € / 5.00 $US

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